Fonctionnement du Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le chèque emploi service est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e) de maison.
Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES - URSSAF de St Etienne) :
• soit par Internet : sur le site du Net Emploi Service
• soit par courrier.
Une notice d'utilisation du chèque emploi service ainsi que des enveloppes pré-adressées à l'ordre du CNTCES sont délivrées en même temps que le chéquier.
Au vu du volet social, le CNTCES :
• calcule les cotisations salariales et patronales,
• adresse à l'employeur le décompte détaillé de ces cotisations,
• prélève les sommes correspondantes sur le compte de l'employeur.
Pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées, il est possible d'utiliser les services du site Net Emploi Service.
De nombreux avantages pour votre salarié à domicile
La personne rémunérée par le biais du chèque emploi service bénéficie du statut de salarié :
• les règles prévues par le code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables,
• sa protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage...) est garantie,
• l'accès à la formation professionnelle est organisé,
• le paiement d'une indemnité de congés payés est assuré à chaque versement de salaire, ...
C'est le Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service qui se charge d'envoyer au salarié une "attestation d'emploi", laquelle tient lieu de bulletin de paie. Cette attestation est donc à conserver sans limitation de durée.
Pour éditer facilement ses attestations d'emploi, le salarié peut se connectant à Net Emploi Service.